Avant toute chose, qu'est ce que c'est les frais de succession ?
Les frais de succession représentent les charges financières inattendues qui surviennent lors du décès d'un être cher. Ils englobent les coûts associés à la gestion administrative du patrimoine du défunt, tels que la clôture des comptes bancaires ou le transfert des avoirs aux héritiers. Ces frais sont difficiles à estimer en amont mais surtout ajoutent un fardeau supplémentaire aux familles en deuil. En effet, leur montant et leur variabilité, sont des charges imputées par les banques lors de la clôture des comptes d'un défunt.
Avec nos 25 ans d'expérience, nous avons vu tous les types de frais de successions possibles et nous savons les défis financiers auxquels les familles sont confrontées en ces moments difficiles. C'est pourquoi les Pompes Funèbres Valmary s'efforce de soulager les familles de toute préoccupation supplémentaire, non seulement dans les aspects pratiques de la planification funéraire, mais aussi dans la gestion administrative post-décès.
En quoi consiste cette nouvelle loi 2024 concernant les frais de succession ?
Supprimer les frais bancaires de succession pour soulager les familles
Cette législation vise à soulager les charges financières des proches lors de la clôture des comptes du défunt. Concrètement, les frais de clôture de comptes ainsi que les frais de versement des sommes aux héritiers seront désormais supprimés dans deux cas spécifiques : lorsque le défunt est mineur ou lorsque l'actif successoral est inférieur à 5 000 euros.
Cette mesure, qui entrera en vigueur dès l'adoption de la loi, dès le 1er mars 2024, elle s'inscrit dans une démarche globale de compassion et de soutien envers les personnes confrontées à la perte d'un être cher, tout en garantissant une perception équitable des frais bancaires.
Certaines banques ont déjà appliqué des mesures concrètes !
Dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle loi 2024 sur la fin de certains frais de succession pour les familles en deuil, plusieurs grandes banques françaises ont déjà pris des mesures concrètes ! Par exemple, les 14 caisses de Crédit Mutuel et le CIC, membres de l'alliance, ont décidé d'exonérer les avoirs inférieurs à 10 000 euros de frais de succession à partir du 1er mars. Cette décision représente une avancée significative, puisqu'elle couvre plus de la moitié des dossiers de succession traités par ces établissements.
De plus, pour les montants supérieurs à 10 000 euros, le groupe mutualiste n'appliquera que des frais de dossier équivalant à 1% du total, avec un plafond fixé à 1 000 euros. Cette initiative, inscrite dans une logique de tarification solidaire, s'inspire d'une démarche similaire entreprise l'année précédente pour les avoirs inférieurs à 2 000 euros. Cette décision pragmatique témoigne de la volonté des banques de répondre aux attentes de compassion et d'équité exprimées dans le cadre de la nouvelle législation.
Une proposition de loi soutenue par le gouvernement en faveur des familles endeuillées
La proposition de loi portée par la députée Christine Pires Beaune vise à réglementer ces frais pour les rendre proportionnels aux coûts réellement encourus par les banques. Elle prévoit ainsi la suppression des frais de clôture de compte et de versement des sommes aux héritiers, particulièrement lorsque la succession est de faible montant ou lorsque le défunt est mineur.
Le gouvernement apporte un soutien total à cette nouvelle législation, Bruno Le Maire, Ministre de l'économie a écrit "N'ajoutons pas le manque d'humanité à la douleur" de la perte d'un proche, il s'est aussi confié en disant "En tant que ministre de l'Économie, je trouve cela révoltant. En tant que père de famille, je trouve cela inacceptable".
L'accompagnement personnalisé des Pompes funèbres Valmary dans la gestion de la succession
Les Pompes funèbres Valmary, depuis leur création en 1998, insistent sur l'importance de l'accompagnement des familles dans ces moments délicats. Christine, la fondatrice, souligne : "Notre engagement va au-delà des funérailles. Nous sommes là pour soutenir les familles à chaque étape, y compris dans la gestion des aspects administratifs souvent complexes." Cette approche empathique et professionnelle se traduit par une assistance personnalisée dans la gestion des formalités liées à la succession.
Cette nouvelle loi marque une avancée significative dans la protection des familles confrontées au deuil, en les libérant des contraintes financières liées aux frais bancaires de succession. En s'appuyant sur des prestataires comme les Pompes funèbres Valmary, les familles peuvent bénéficier d'un accompagnement complet, leur offrant ainsi une tranquillité d'esprit supplémentaire dans ces moments difficiles.
